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Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Généralités

Le magasin en ligne MOTOBOUTIQUE.com est exploité par BAGRA S.A. MOTO BOUTIQUE, Rue de la Borde 71, 1018 Lausanne, Suisse. Toute commande d'un produit figurant sur le magasin en ligne MOTOBOUTIQUE.com suppose la consultation et l'acceptation préalables des présentes conditions générales de vente.

  En conséquence, l'acheteur qui commande en ligne reconnaît être parfaitement informé que son accord avec le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais que les conditions générales de vente sont acceptées comme telles dès passation de commande.

L'acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer les conditions générales de vente de MOTOBOUTIQUE.com, étant précisé que tant la sauvegarde que l’impression de ces conditions générales relèvent de sa seule responsabilité et sont pour son propre usage. MOTOBOUTIQUE.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente en tout temps, sans être tenu d’en informer l’acheteur.
Modalités

 
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. L'acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l'acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par MOTOBOUTIQUE.com à l'acheteur.
 

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales et le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions des présentes conditions générales prévaudront.
 

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de l'envoi du bon de commande par l’acheteur. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.
 

Article 5 : Signature électronique

L’envoi de la commande électronique par l’acheteur vaut signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et lie les parties contractuellement.
 

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles font l'objet d'une confirmation par email au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
 

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MOTOBOUTIQUE.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
 

Article 8 : Informations sur les produits / stock

8-a: MOTOBOUTIQUE.com présente sur son site web MOTOBOUTIQUE.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent à l'acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. 8-b: Les offres présentées par MOTOBOUTIQUE.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. MOTOBOUTIQUE.com ne saurait en aucun cas être responsable d'un quelconque produit qui n'est plus livrable, en rupture de stock, voire épuisé. 8-c: MOTOBOUTIQUE.com se réserve le droit de modifier et de remplacer des produits selon les catalogues de ses fournisseurs. 8-d: Les images figurant sur le présent site internet ne sont pas contractuelles et y figurent à titre informatif.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF) et sont valables à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. La TVA est incluse dans les prix. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, et dans tous les cas avant la livraison des articles commandés. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un article figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre commande. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous appliquerons le prix le plus bas. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
 

Article 10 : Paiement

Ce serveur web bénéficie d'une fonctionnalité de commande    en ligne par carte bancaire avec paiement sécurisé protégé    par le protocole le plus répandu sur le web dans ce domaine : SSL (Secure    Socket Layer). Cela signifie qu'au moment du règlement de votre commande, les échanges    de données entre votre navigateur et le serveur de paiement sont cryptés    et ne peuvent être interprétés que par ces deux postes. Si votre navigateur dispose de paramètres standards, une alerte de celui-ci    vous informe que vous allez passer en mode d'échange de données    sécurisée au moment du clic sur le bouton "paiement sécurisé"    (et inversement au retour vers la boutique en ligne après règlement). De plus, pendant la connexion sécurisée avec le terminal de paiement,    votre navigateur affiche dans sa barre d'état (en bas de votre écran)    une icône témoignant du cryptage des données échangées    : selon les navigateurs et leurs versions, il s'agit d'un cadenas verrouillé    ou d'une clé. De même, vous pouvez vérifier que la barre    d'adresse mentionne "httpS" et non plus "http", le    "S" attestant de la sécurisation.  Ainsi, les caractéristiques de votre carte bancaire sont totalement    inconnues de MOTOBOUTIQUE.com. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés au sein du bon de commande. L'acheteur garantit à MOTOBOUTIQUE.com qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même lors de la validation du bon de commande. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. MOTOBOUTIQUE.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande.  MOTOBOUTIQUE.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander, soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard dès la date du versement, soit l'échange du produit.
 

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L'acheteur s'engage à vérifier l'état de la marchandise au moment dela livraison. Ilinforme MOTOBOUTIQUE.com dans les 48 heures suivant la livraison, par e-mail, des défauts constatés. Il est à noter que les produits soldés ou en promotion ne sont ni repris, ni échangés.
 

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé, etc.) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature de l’acheteur. L'acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison, lesdites réclamations par un courrier recommandé. L'acheteur devra transmettre copie de ce courrier à BAGRA S.A. MOTO BOUTIQUE, Rue de la Borde 71, 1018 Lausanne, Suisse.

 

Article 14: Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la Suisse pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et d'informer l'acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

Article 15 : Erreur de livraison. 15-a : L'acheteur devra formuler, dans les 48 heures suivant la livraison, toute réclamation, d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature, ou en qualité, par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Pour bénéficier du droit de retour suite à une erreur de livraison, l’article ne devra en aucun cas avoir été descellé, ouvert ou utilisé. 15-b : La formulation de cette réclamation auprès de MOTOBOUTIQUE.com devra être faite exclusivement par e-mail. 15-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte et dégagera MOTOBOUTIQUE.com de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

 

Article 16 : Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver l'acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. L'acheteur est expressément informé que MOTOBOUTIQUE.com n'est pas le producteur des produits présentés sur le site web MOTOBOUTIQUE.com. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l'acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
 

Article 17 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence: le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
 

Article 18 : Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de MOTOBOUTIQUE.com intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. L'acheteur peut écrire à MOTOBOUTIQUE.com pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de MOTOBOUTIQUE.com.
 

Article 19 : Non validation partielle

Si un ou plusieurs articles des présentes conditions générales est tenu pour non valide ou déclaré tel en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres articles garderont toute leur force et leur portée.
 

Article 20 : Langue

Les présentes conditions générales sont en langue française et la langue française est la langue qui fait foi.
 

Article 21 : Droit applicable et for

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. Pour tout litige en relation avec les présentes conditions générales qui ne soit pas réglé à l’amiable, les tribunaux du Canton de Vaud seront compétents, sous réserve de recours au haut Tribunal Fédéral à Lausanne.
 

Conditions d'utilisation.

INFORMATIONS GENERALES
Le magasin en ligne MOTOBOUTIQUE.com a été mis en place, et est exploité par BAGRA S.A. MOTO BOUTIQUE, Rue de la Borde 71, 1018 Lausanne, Suisse.

Toute prise de commande d'un produit figurant dans le magasin en ligne MOTOBOUTIQUE.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

En conséquence, l'acheteur qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais que les conditions générales de vente sont acceptées comme telles dès passation de commande.

L'acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer/éditer les conditions générales de ventes de MOTOBOUTIQUE.com, étant précisé que tant la sauvegarde que l'impression/édition de ces conditions générales relèvent de sa seule responsabilité. MOTOBOUTIQUE.com se réserve le droit de modifier en tout temps les conditions générales de vente, sans être tenu d'en informer l'acheteur.

MOTOBOUTIQUE.com s'engage à communiquer à l'acheteur, dans la mesure du possible, l'intégralité des informations suivantes et certifie leur exactitude :
1. Identification précise de MOTOBOUTIQUE.com 2. Indication en Francs Suisses (CHF) du prix des biens. 3. Indication des modalités de paiement et d'exécution de la commande ainsi que des frais de livraison.

(Dernière modification: 11 février 2015)